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- un volet « développement durable » avec :
o l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (appelé ERNT) pour signaler à l’acquéreur ou au locataire s’il est en zone à risque chimique, sismique ou inondable ;
o le Diagnostic de Performance Energétique (appelé DPE) pour qualifier les dépenses d’énergie avec l’étiquette énergétique et l’équivalent en émission à gaz à effet de serre et pour proposer des solutions pour en améliorer les performances.
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